Ordonnance

Ordonnance de police


Périmètre du Stade du Tivoli en matière de sécurité lors des matches à domicile de la saison 2018-2019.

le Conseil Communal, Vu le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;

Vu l’article 119 de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football, plus particulièrement l’article 2, 9° modifié par les lois du 10/03/2003, du 27/12/2004, du 25/04/2007, du 14/04/2011; du 27/06/2016 et du 21/07/2016 ;

Vu l’arrêté Royal du 26 mars 2003 déterminant le périmètre du Stade du Tivoli en matière de sécurité lors des matches de football ;

Vu l’annexe C de la MFO2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative ;

Considérant que la Ville de La Louvière compte deux clubs de football au sein même de la ville, soit l’URLC (D2 Amateur) et la RAAL (ancien matricule de Couillet – D2 Amateur), et que ces deux clubs évolueront dans la même division pour la saison 2018-2019 ;

Considérant que la loi football s’applique dans son entièreté aux supporters de URLC (D2 Amateur) ainsi qu’aux supporters de la RAAL (D2 Amateur) ;

Considérant que les matches de football amicaux et officiels au Stade du Tivoli pour la saison 2018-2019 entraîneront la présence de supporters ;

Considérant qu’à ces occasions, la possibilité de troubles de la sécurité et de la tranquillité publiques existe ;

Considérant que l’annexe C de la MFO2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative a basculé les supporters de la RAAL dans la catégorie A (même catégorie que la D1 pro et amateur) ;

Considérant que ce passage en catégorie A fait suite aux nombreux incidents impliquant certains supporters de la RAAL ;

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue de garantir la sécurité publique et éviter les incidents ;

Considérant qu’il est du devoir des communes de faire jouir leurs habitants d’une bonne police, notamment de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publiques et qu’il et donc nécessaire de prendre toutes les dispositions utiles pour prévenir les troubles qui pourraient survenir dans le cadre du déroulement de ces compétitions sportives ;

Considérant que pour ces différentes raisons, il convient donc d’instaurer un périmètre de sécurité autour du Stade du Tivoli,

Ordonne :

  • Article 1 :

Sans préjudice de l’application de l’article 21 de la loi du 21 décembre 1998, la présence de personnes faisant l’objet d’une interdiction de stade civile, administrative, par mesure de sécurité ou judiciaire est strictement interdite à l’intérieur du périmètre dénommé “périmètre d’exclusion” le jour de la rencontre, cinq heures avant et après celle-ci, et ce sur La Louvière dans les voiries suivantes:

– Rue Conreur

– Rue de Brouckère

– Rue Berger

– Rue du Temple

– Rue Malbecq

– Rue Chavée

– Avenue de Wallonie

– Rue Hamoir

– Rue Clara

– Rue du Parc

– Rue A. Warocqué

– Rue C. Lemonier

– Avenue Gambetta

– Place Matéotti

– Rue L. Dupuis

– Rue de la Résistance

– Rue Dr Grégoire

– Rue Sars-Longchamps

– Rue des Champs

– Rue Machine à Feu

– Rue de la Gendarmerie

– Rue V. Garin

– Rue de Baume

– Rue O. Lefèvre

– Rue Daily-Bull

– Rue P. Pastur

– Avenue Rêve d’oR

– Rue P. Janson

– Rue J. Destrée

– Rue du Moulin

– Rue E. Boucqueaux

– Rue de la Brasserie

– Rue Saint-Martin

– Rue de la Grattine

– Rue de la Franco-Belge

– Rue C. Plisnier

– Rue de la Flache

– Sentier Nicaise

– Rue H. Pilette

– Rue des Chocolatières

– Rue Nicodème

– Rue de Longtain

– Sentier de Fayt

– Avenue des Chrysanthèmes

– Rue V. Casterman

– Rue Mathy

– Rue des Bons Vivants

– Rue de Rentiers

– Rue de F. Liénaux

– Cité Urbain

– Avenue Max Buset

– Avenue Saint-Maures des Fossés

– Avenue Croix du Feu

– Boulevard du Tivoli

– Rue des Loups

– Rue des Athlètes

– Rue Églantine

  • Article 2 :

Toute personne faisant l’objet d’une interdiction de stade civile, administrative, par mesure de sécurité ou judiciaire et se trouvant dans le “périmètre d’exclusion” pourra faire l’objet d’une arrestation administrative.

  • Article 3 :

Le chef de Corps de la Zone de Police est chargé de veiller à la bonne exécution de la présente ordonnance.

  • Article 4 :

La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication.