Volontariat

Volontaires : mentions légales


La note d’information qui vous est adressée a pour but de vous présenter notre association et de vous informer des dispositions générales qu’elle a prises à l’égard de ses volontaires, en application de la loi du 03/07/2005 relatives aux volontaires. Le bénévole sera d’ailleurs nommé volontaire dans la présente note. Téléchargez la note au format PDF.

Association

RAAL Services ASBL

  • Siège social : rue des Chasseurs 155 à 7100 La Louvière
  • BCE 0699.811.844
  • Mail : info@raal.be
  • Web : www.raal.be
  • Statut juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)
  • Dirigeants : Salvatore CURABA et Toni TURI

Finalité sociale

L’association a pour buts, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, en Belgique ou à l’étranger, de promouvoir la pratique du football et du futsal en général, de promouvoir et d’encadrer le soutien et le support à la pratique du football et du futsal, d’organiser et d’encadrer des groupes de supporters par voie directe, en collaboration ou en participation, d’organiser ou de soutenir des événements sportifs ou non. Ces buts peuvent être réalisés de manière générale mais également de manière plus spécifique en lien avec le club de football et futsal de la RAAL La Louvière.

Assurances

Le club a souscrit une assurance adéquate en vue de couvrir la responsabilité civile, à l’exclusion de la responsabilité pénale et contractuelle, dont répond l’organisation conformément à l’article 5 et 6 de la loi du 3/07/2005 relative aux droits des volontaires.

Remboursement et/ou indemnisation

L’association rembourse les frais réels exposés par le volontaire dans le cadre de ses activités via la remise des justificatifs (factures, tickets de caisse, etc.).

Une indemnisation forfaitaire pour les activités du volontaire pourrait également être prévue. Elle ferait alors l’objet un accord individuel avec le volontaire concerné. Le volontaire est informé qu’il ne peut cumuler le système de remboursement de frais réels et le système forfaitaire.

De plus, le volontaire est informé qu’il ne peut cumuler des indemnités forfaitaires (en ce compris par des tiers) qui entraîneraient un dépassement des montants mentionnés à l’article 10 de la loi du 3 juillet 2005 relative au droit des volontaires. S’il y a dépassement, le volontaire est informé que les indemnités pourront être requalifiées en rémunérations. S’il devait y avoir un préjudice pour le club suite à cette requalification, le volontaire s’engage à indemniser le club.

Devoir de discrétion

Dans le cadre de ses activités au sein de notre association, le volontaire n’est pas tenu au secret professionnel tel que défini à l’article 458 du Code pénal. Il jouit de la liberté d’expression à l’égard des faits dont il a connaissance dans l’exercice de ses activités. Il est néanmoins tenu au devoir de réserve et de discrétion nécessaire.

Il lui est notamment interdit de révéler des faits qui ont trait aux intérêts financiers de l’organisation, aux informations médicales, aux droits et aux libertés d’autrui et notamment au droit et au respect de la vie privée. Dans ce cadre, il lui est notamment interdit de divulguer l’identité des membres de l’association et la situation sociale des participants aux activités.

Contacts

Personne en charge des volontaires

En cas d’accident