Protection de la vie privée

Protection de la vie privée

  1. Généralités

1.1. Lors de l’inscription de l’Utilisateur aux Web services proposés par la RAAL, tels que définis dans les Conditions d’utilisation et/ou lors des commandes réalisées par l’Utilisateur, la RAAL collecte et traite des données à caractère personnel le concernant.

Ces données sont collectées quel que soit le mode d’inscription aux Web services et, notamment, via les interfaces web de la RAAL  www.raal.be ou www.raal.be/fanshop, les réseaux sociaux ou les applications mobile qui pourraient être mises à disposition des utilisateurs par la RAAL.

1.2. En tant que responsable de traitement de données, la RAAL a sollicité son enregistrement auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, auprès de laquelle elle est en cours d’enregistrement.

La personne responsable du traitement au sein de la RAAL est Mr Jonathan Lebrun ; il peut être contacté selon les modalités suivantes :

Email : web@raal.be

1.3. L’Utilisateur autorise expressément la RAAL à traiter les données à caractère personnel conformément à la législation belge et européenne sur la protection de la vie privée et dans les limites définies par la présente Privacy Policy.

  1. Nature des données traitées et objectifs du traitement des données

2.1. Nature des données à caractère personnel traitées

Les données traitées par la RAAL sont les suivantes :

  • des noms, prénoms, genre, date de naissance, langue, adresse postale, adresse de courrier électronique et coordonnées de contact, hobbies, profession qui sont collectées lors de l’inscription aux Web services, selon les modalités indiquées sous l’article 1.1, et/ou lors toute commande ;
  • des informations qui peuvent être échangées entre la RAAL et le consommateur, notamment par courrier électronique, dans le cadre de la fourniture des Web services ;
  • des coordonnées bancaires qui sont le cas échéant collectées lors des opérations de paiement en ligne pour l’exécution de ces opérations de paiement et des opérations de restitution

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un fichier qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de la RAAL

2.2. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la RAAL aux fins suivantes :

  • La fourniture des Web services et l’exécution des commandes, en ce compris l’émission et le recouvrement éventuel des factures ; L’information de l’Utilisateur des produits et services proposés par la RAAL ;
  • La publicité et le marketing, en ce compris l’envoi de newsletter papier ou électronique ;
  • La communication d’offres promotionnelles de la RAAL ou de ses partenaires et l’offre de participation à des concours;
  • La réalisation d’enquête de satisfaction et d’études de marché.

Le numéro d’identification au sein de la Commission pour la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel est en cours de traitement.

  1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

3.1. Les Utilisateurs dont les données ont été collectées peuvent à tout moment et sans frais demander à la RAAL l’accès aux informations les concernant que la RAAL conserve. Elles ont le droit de demander la mise à jour ou la rectification des informations qui seraient erronées ou incomplètes.

Elles peuvent s’opposer au traitement de données les concernant en faisant valoir de justes motifs, pour autant que cela ne rende pas l’exécution par la RAAL de ses obligations plus difficile.

L’Utilisateur peut en toutes hypothèse à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles par la RAAL à des fins de marketing et ce pour l’avenir.

Les données à caractère personnel sont effacées dans l’hypothèse où l’Utilisateur met un terme à son inscription ou, au plus tard, à l’expiration d’une période de 10 ans à compter de la date de la dernière commande de services ou de produits par l’Utilisateur.

3.2. Les personnes concernées peuvent exercer les droits décrits à l’article 3.1 en contactant la RAAL aux coordonnées indiquées à l’article 1.2.

  1. Sécurité et Confidentialité

4.1. La RAAL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers autres que les partenaires de la RAAL, sauf si :

  • Cela s’avère nécessaire à la fourniture des Web services en ce compris l’exécution d’une commande ;
  • L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert ;
  • Si ce transfert est requis par une autorité compétente, judiciaire ou administrative.

4.2. L’Utilisateur est en outre informé et consent à ce que les données personnelles collectées soient transmises aux partenaires de la RAAL notamment lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux services de ces partenaires à partir du site internet, des réseaux sociaux ou d’une application mobile de la RAAL.

Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant au sens de la loi du 9 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. La RAAL décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte.

4.3. L’Utilisateur déclare enfin être informé et consentir à ce que des entreprises tierces manipulent occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique nécessaires à la fourniture des Web services ou destinées à assurer le fonctionnement correcte et la mise à jour du site internet, d’une application mobile ou plus généralement des outils d’information de la RAAL.

Les données à caractère personnel peuvent donc être transmises aux intermédiaires et organismes financiers intervenant dans les opérations de paiement en ligne des commandes de produits ou services proposés par la RAAL.

  1. Informations de navigation

5.1. La RAAL est susceptible de conserver certains “renseignements visiteur” concernant les visiteurs de son site internet, tels que, par exemple le nom du domaine et l’adresse de l’ordinateur hôte à partir desquels ils accèdent à Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la visite et les URL à partir desquelles les visiteurs atteignent le site.

Cette information de navigation n’est pas mise en lien avec des données permettant d’identifier les visiteurs et est détruite après un certain temps.

5.2. Les informations de navigation sont collectées via des cookies. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur des ordinateurs par un serveur de page Web. La RAAL utilise cette information pour analyser et mesurer la fréquentation de son site et pour proposer au consommateur certaines fonctionnalités.

En outre, les cookies sont utilisés par la RAAL afin de cibler la publicité diffusée sur le site internet en fonction du profil de l’utilisateur. Les navigateurs peuvent être configurés pour refuser les cookies. L’utilisateur est toutefois informé que certaines fonctionnalités du site Internet ne peuvent être assurées que grâce aux cookies.

5.3. Le traitement des informations de navigation décrit dans cette section peut être réalisé par des entreprises tierces, comme par exemple la société américaine Google Inc. via son outil « Google Analytics ».

  1. Commission de protection de la vie privée

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous êtes en droit de demander des informations complémentaires auprès de la COMMISSION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Commission de la protection de la vie privée

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

commission@privacycommission.be